La Cour constitutionnelle a rendu sa décision finale, au terme de l’examen du contentieux lié à l’élection présidentielle des 12 et 15 mars 2026. Dans un arrêt détaillé, elle a rejeté, au cours de son audience du 28 mars, le recours introduit par Dave Mafoula. La cour a validé l’élection de Denis SASSOU-N’GUESSO, dès le premier tour, avec une majorité écrasante de 94, 90%. L’audience solennelle a été présidée par le président de cette institution, Auguste Iloki.
Pour le candidat malheureux, Dave Mafoula, ces résultats ne reflètent pas la réalité des urnes. L’élection
présidentielle de 2026 n’a pas été transparente. Le vote a été entaché d’irrégularités, tels que le bourrage des urnes, la fraude et la distribution des billets de banque.
Au regard de ce désordre constaté, le candidat a demandé l’annulation du scrutin et l’organisation d’une nouvelle élection présidentielle. A cet effet, il a déposé un recours à la cour constitutionnelle, constitué d’un formulaire de transcription des résultats et des vidéos électroniques fournis par ses délégués.
Ce recours a été jugé par la cour infondé et sans preuve probante. Elle a estimé que ces pièces ont été dépourvues de toute valeur juridique, en raison de l’absence d’éléments essentiels. Le
document de formulaire ne présentait aucun nom des responsables habilités et aucune signature
officielle.
Dans ces conditions, il ne saurait servir à établir, d’après le président de la cour, Auguste Iloki, une quelconque irrégularité, notamment l’existence d’un nombre de bulletins supérieur au
nombre d’émargements.
La juridiction a aussi rappelé que la preuve d’une telle irrégularité doit être apportée par un procès-verbal consignant des observations précises, conformément à l’article 97 de la loi
électorale, ce qui faisait défaut dans le dossier présenté.
Le requérant a également versé au débat six enregistrements vidéo d’une durée de 17 et 39 secondes contenus sur des clés USB. Mais, la Cour a rejeté leur valeur probante. Elle a plutôt
relevé plusieurs lacunes, notamment l’absence de date, d’indications sur le lieu de tournage et l’impossibilité d’identifier les circonstances de leur réalisation.
Pour la Cour, ces éléments n’ont donc pas permis d’étayer les accusations d’irrégularités électorales soulevées par le candidat. De même, il n’a apporté aucune démonstration convaincante que les faits allégués auraient eu une influence significative sur les suffrages qu’il a recueillis.
La Cour a ainsi conclu que les pièces produites ont été sans rapport évident avec les irrégularités invoquées et dépourvues de toute force probante. Le recours a été donc rejeté dans son
intégralité. Elle a de même proclamé les résultats définitifs après examen, ajustements et redressements nécessaires.
Les chiffres du scrutin se présentent de la manière suivante, les électeurs inscrits 3 155 751 ; le nombre de votants 2 681 921 ; les suffrages exprimés 2 644 343, soit un taux de participation de 84,99%.
Ainsi, les résultats par candidat sont Denis SASSOU-N’GUESSO : 2 509 456 voix (94,90 %) ;
Mabio Mavoungou Zinga : 37 141 voix (1,40 %) ; Dave Mafoula : 27 254 voix (1,03 %) ;
Destin Gavet Elengo : 23 060 voix (0,87 %) ; Joseph Kignoumbi Kia Mboungou : 22 744 voix (0,86 %) ; Vivien Romain Manangou : 15 994 voix (0,61 %) ; Anguios. Nganguia Engambé :
8 694 voix (0,33 %).
La Cour a précisé, en outre, que le candidat Denis SASSOU-N’GUESSO a largement dépassé la majorité absolue fixée par la Constitution. il a obtenu plus de 50 % des suffrages exprimés.
Avec 94,90 % des voix, le Chef de l’Etat sortant a été officiellement déclaré président de la République, élu dès le premier tour.
La décision sera notifiée aux différentes parties concernées, dont le président réélu, les candidats, le ministère de l’Intérieur et la Commission électorale, puis publiée au Journal
officiel.
Cette décision est sans appel. Elle clôt définitivement le contentieux électoral et ouvre unnouveau mandat pour Denis SASSOU-N’GUESSO.
Flore Myereite Somboko