Les sénateurs ont adopté, au cours de la séance plénière, du 08 avril 2025, une nouvelle loi pour les zones économiques spéciales (ZES). Cette plénière a été dirigée par le président du Sénat, Pierre Ngolo. La nouvelle loi a été élaborée pour corriger les insuffisances constatées dans les précédentes lois des ZES afin de rendre plus attractif le cadre légal.
Le projet de loi relatif à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation remplace ainsi les lois de 2017 et de 2021. Il trouve son fondement dans l’analyse du cadre légal et réglementaire des certains pays africains qui ont une expérience avérée des zones économiques spéciales tels que le Gabon, la RDC. Les résultats de cette analyse ont montré que les lois de 2017 et 2021 relatives à la création des zones économiques spéciales au Congo ne correspondaient plus à la réalité économique actuelle plus compétitive et concurrentielle. Aussi, ces lois devraient -elles requérir des aménagements.
Sur ce, la nouvelle loi prend en compte les nouvelles exigences en matière des zones économiques spéciales afin d’attirer les investissements directs étrangers. Ces obligations concernent l’amélioration du climat des affaires, le caractère compétitif, la transformation totale des matières premières en vue de favoriser l’éclosion de très petites, petites et moyennes entreprises dans la création des emplois. Ce projet de loi a été défendu au Sénat par le ministre des Zones économiques spéciales et de la diversification économique Jean Marc Tchystère Tchicaya.
Dans son intervention, le ministre des ZES a exprimé la volonté du gouvernement à résoudre le problème de la forte dépendance de l’économie congolaise aux ressources extractives. « A l’origine des ZES pour diversifier l’économie, le gouvernement finançait l’ensemble de l’aménagement des ZES sur le budget de l’Etat. Cette expérience n’a pas été concluante. Néanmoins, elle a complètement évolué avec la loi sur le partenariat public-privé et avec l’ambition de ne pas faire financer ce développement par le budget de l’Etat, mais par les investissements directs étrangers. Nous sommes sur cette voie pour rendre notre fiscalité, nos douanes, notre climat des affaires, notre environnement économique attractif et assez concurrentiel au regard de ce qui se fait ailleurs pour attirer les investissements directs étrangers », a déclaré Jean Marc Tchystère Tchicaya.
Au regard du retard constaté dans la mise en place des zones économiques spéciales, les sénateurs ont formulé des recommandations à l’endroit du gouvernement. Ils ont recommandé à l’exécutif de mettre en place une commission interministérielle pour régler définitivement le problème de l’expropriation qui constitue un frein au développement de ces ZES. La zone économique spéciale de Pointe noire, considérée comme pilote, peine à démarrer à cause de cette situation des expropriations.
Par Orland Alain
