Les sénateurs ont adopté, le 08 avril 2025, à l’hémicycle, deux projets de loi autorisant la rectification de deux accords-cadres de coopération.Ces accords visent à renforcer la coopération économique entre les parties signataires. Les deux projets de loi ont été défendus au Sénat par le Ministre d’Etat, ministre en charge des affaires foncières, Pierre Mabiala.
La première affaire examinée par les sénateurs a porté sur le projet de loi autorisant la rectification de l’accord-cadre de coopération entre la République du Congo et la République de Guinée -Bissau. Cet accord vise à promouvoir la coopération économique, technique, scientifique et culturelle entre les deux pays. Ainsi, les deux parties s’engagent à coopérer sur la base de l’égalité et des avantages mutuels conformément à leurs législations respectives.
Par ailleurs, les sénateurs ont approuvé le projet de loi autorisant la rectification de l’accord-cadre entre la République du Congo et la Fédération de Russie sur la coopération dans le domaine de la construction de l’oléoduc Pointe noire-Loutété-Maloukou-Trechot. Cet accord facilitera le transport des hydrocarbures et va assurer la disponibilité des produits pétroliers sur toute l’étendue du territoire congolais. Il permettra aussi à la République du Congo de renforcer ses infrastructures énergétiques et de stimuler la production et la distribution des produits pétroliers.
Dans le cadre de cet accord, un contrat de concession de type Build-Own-Operate-Transfer (Boot), Construction-Propriété-Exploitation-Transfert, sera établi pour une durée de 25 ans. Cette clause va inclure un tarif de pompage qui garantira l’utilisation du Pipeline et le remboursement des investisseurs. Par ailleurs, les deux pays se sont convenus que la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) et la SARL ZNGS-Promety seront responsables de la réalisation du projet. Les deux Etats créeront en outre une joint-venture notamment, une Coentreprise qui sera contrôlée à 90% par la Russie et à 10% par la partie congolaise.
De même, tout différend né de l’interprétation de cet accord sera réglé par voie de négociation. Le cas échéant, les parties le porteront devant un centre d’arbitrage international de Dubaï. Elles pourront également opter pour l’arbitrage de la commission ad ’hoc des Nations-Unies pour le droit international. Cet accord peut être modifié avec le consentement des parties par la signature de protocoles additionnels. Il reste en vigueur pendant 30 ans.
Par Orland Alain.
