L’atelier de restitution de fin des travaux sur l’étude d’impact et des arriérés des taxes forestières a pris fin, le dimanche 4 juin dernier, au centre international de conférence de Kintélé, à Brazzaville.
Cet atelier, qui s’est tenu du 2 au 4 juin 2023, s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des recommandations de l’audit fiscal du secteur forestier en République du Congo, réalisé en avril 2019 en vue d’améliorer les recettes forestières. Au terme de 3 jours d’intenses échanges, de partage et de concertation, les participants, venus de la direction générale des impôts et des domaines(DGID), direction générale des eaux et forêts, direction générale de la douane,, direction générale du trésor public, des deux chambres du parlement, de la primature et de la société, ont formulé les recommandations suivantes : une meilleure insertion de la direction générale des impôts et des domaines conformément aux recommandations de l’audit fiscal ;un déploiement effectif du système informatisé de valorisation et de la législation ; une collaboration effective des structures de gestion, à savoir, a direction générale des impôts et des domaines, la direction générale de l’économie forestière et la direction générale du trésor public ;la gestion efficace des arriérés des taxes forestières. Il sied de rappeler ici que cet atelier, fait suite, a une étude réalisée en 2018, et qui s’est achevée par la production d’un rapport.
En effet conscient de la richesse dont dispose le Congo, au regard de son couvert forestier, il était important pour le Gouvernement, dans une dynamique de meilleure mobilisation des ressources financières, de faire un état de la fiscalité des activités forestières, de s’imprégner des meilleurs pratiques en la matière pour la mise en œuvre d’une fiscalité forestière efficiente.
De cette étude, on note, entre autres, comme résultats attendus :présenter tous les textes qui concourent à la gestion des taxes forestières, présenter et passer en revue la chaîne de recettes forestières; identifier les parties prenantes qui devront collaborer avec la DGID et définir leur cadre de collaboration ;établir un plan de formation des inspecteurs des impôts en matière de la fiscalité ; proposer les meilleures pratiques qui concourent à l’élargissement de l’assiette des recettes fiscales ;élaborer un plan d’action incluant un budget et un calendrier de mise en œuvre des mesures ou recommandations pour l’amélioration des recettes fiscales forestières. « Nous avons, au cours de cet atelier, débattu et échangé sur les résultats de cet audit fiscal afin de proposer des pistes de solutions durables, dans l’unique souci d’améliorer le système fiscal forestier actuel »,a déclaré, dans son allocution de clôture, Mme Pierre-Edwige Céline E.Nguimbi Monguia, Directeur de l’enregistrement de la fiscalité foncière et domoniale. M.Achille Tsieta, le délégué d ‘UNICONGO,en ce qui le concerne, a indiqué que « l’audit a révélé une défaillance dans le mécanisme de recouvrement des recettes fiscales forestières ».On a constaté dans le rapport produit par le consultant, selon lui, un décalage entre les différentes sources intervenants dans la chaîne de recouvrement des taxes forestières, notamment entre la direction générale des impôts et des domaines et la direction générale des eaux et forêts. « Il n’y a aucune raison qu’il y ait un décalage, nous ne voulons pas qu’à l’avenir on arrive à ce genre de constat », estime ce dernier. Les outils de traçabilité étant mises en place, les deux grandes directions chargées de la gestion de ces ressources vont travailler ensemble. « Il faut rendre transparent le mécanisme de recouvrement des recettes », a-t-il ajouté.
M. Thomas Tandia, le coordonnateur du Projet des Réformes Intégrées du Secteur Public ( PRISP),a rappelé, au cours de cet événement, le bien fondé de cet audit mené dans le secteur forestier. Cet audit du secteur forestier, selon lui, a constitué de visiter le dispositif établi par l’État congolais pour appréhender efficacement les recettes fiscales forestières. Cette étude, a-t-il précisé, a permis à la direction générale des impôts et des domaines de disposer d’un rapport d’audit de ce secteur et d’un canevas dont la mise en œuvre conduira à la réforme de la fiscalité du secteur forestier en République du Congo.
Le coordonnateur du PRISP a, en outre, évoquer l’objectif, relatif au renforcement de la mobilisation des ressources hors pétrole, poursuivi par son organisation. « Le Projet des Réformes Intégrées du Secteur Public dont l’objectif de développement est l’amélioration de la gestion des ressources publiques et de la redevabilité en République du Congo, a dans sa sous composante 1.1 liée au renforcement de la mobilisation des ressources domestiques (hors pétrole) prévu l’examen du régime fiscal forestier et la mise en œuvre des recommandations », a-t-il, en outre, indiqué. Ces assises constituent ainsi une nouvelle étape franchie dans la perspective d’atteindre cet objectif.