Les sénateurs ont a approuvé, récemment en deuxième lecture, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention portant création de l’organisation Internationale pour la Médiation. Cette séance plénière a été présidée par le président du Sénat, Pierre Ngolo. Cette convention est un mécanisme mis en place par les Nations Unies pour promouvoir et faciliter le règlement pacifique des litiges internationaux. Elle vise aussi à développer des relations amicales ainsi que la coopération entre Etats à travers la médiation. À l’instar d’autres Etats, la République du Congo a signé cette Convention, le 30 mai 2025 à Hong- Kong en Chine. Cet accord prône le respect de la souveraineté, de l’intégrité territoriale, de l’égalité et de la non-ingérence dans les affaires internes des Etats ainsi que de l’engagement envers l’état de droit au niveau international. La bonne foi, l’impartialité et la flexibilité constituent les principes de cette organisation.Cette affaire a été défendue en plénière par le ministre de la Coopération internationale et de la Promotion du partenariat public-privé, Denis Christel Sassou Nguesso. Devant les sénateurs, le ministre en charge de la coopération internationale a indiqué que le Congo a intérêt à ratifier cette convention parce qu’il a toujours privilégié le règlement pacifique des conflits. Cette organisation de médiation s’inscrit ainsi dans cette droite ligne.
« Le Congo gagnerait à ratifier cette convention. Car, il s’est résolument engagé dans la médiation internationale en vue d’apporter sa pierre à l’édifice pour la construction d’un monde pacifique. C’est même dans sa tradition d’être toujours partie prenante dans le règlement pacifique des différents conflits qui peuvent surgir. L’objectif de cette organisation internationale c’est d’intervenir en amant pour faire en sorte que ces litiges trouvent une solution dans le cadre où il n’y aura pas l’intervention des tribunaux », a-t-il précisé.La Convention portant création de l’organisation Internationale pour la Médiation est une initiative multilatérale de la Chine. Elle a constaté qu’au niveau des Nations Unies qu’il n’y avait pas une organisation internationale pour régler de façon pacifique, à travers le mécanisme de la médiation, des conflits. C’est ainsi qu’elle avait a proposé aux Nations Unie la mise en place de cette organisation internationale pour la médiation afin de prévenir à la résolution de différends entre Etats.
Par ailleurs , les sénateurs ont adopté, au cours de cette séance plénière, le projet de loi autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement de la République du Congo et le Gouvernement de la République de Türkiye en vue d’éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu.Cette Convention vise à empêcher la double taxation afin que les ressortissants des deux pays ne soient pas assujettis à une obligation fiscale plus lourde que celle de l’autre Etat.
Par Orland Alain M’BADINGA.
