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Accueil Parlement

Sénat: le Sénat approuve deux ratifications pour le projet d’accélération de la transformation numérique

Mwana EBORO Par Mwana EBORO
30 juillet 2025
En Parlement
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Sénat: le Sénat approuve deux ratifications pour le projet d’accélération de la transformation numérique
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Les sénateurs ont adopté, en deuxième lecture, au cours de la séance plénière du 28 juillet 2025, deux projets de loi autorisant la ratification de financement pour le projet d’accélération de la transformation numérique (PATN). Cette séance a été présidée par le président du Sénat, Pierre Ngolo. Les deux projets de loi ont été défendus à l’hémicycle par le ministre en charge de l’économie numérique, Léon Juste Ibombo.


Le premier projet approuvé par le sénat a porté sur le contrat de financement entre la République du Congo et la Banque européenne d’investissement (BEI), signé le 30 décembre 2022. Dans le cadre de l’exécution de ce contrat, la BEI a mis à la disposition du Congo un crédit de 26 millions d’euros pour soutenir la modernisation des systèmes d’information de l’administration et le développement de l’économie numérique. A ce titre, ce prêt vise à renforcer le cadre de la gouvernance électronique, de la cybersécurité et de la protection des données personnelles conformément aux meilleures pratiques internationales.Il comprend deux axes à savoir, l’axe lié au renforcement de l’environnement propice à l’accélération numérique et l’axe consacré à l’amélioration de la fourniture des services numériques centrés sur les personnes et l’accès à ces services. Il sera exécuté entre 2023 et 2028. Son suivi est assuré par une unité de gestion du projet.
Dans son intervention, le ministre en charge de l’économie numérique a précisé que cet accord de financement s’appuie sur la volonté du gouvernement d’impulser une véritable transformation digitale au service du développement humain. « Le PATN, volet 2, permettra à notre pays d’avoir une administration plus efficace et interconnectée, une réduction de la fracture numérique et une meilleure qualité des services publics rendus aux citoyens », a déclaré Léon Juste Ibombo.Les sénateurs ont aussi approuvé la convention de subvention à l’investissement relatif au projet d’accélération de la transformation numérique entre la République du Congo et la Banque Européenne d’Investissement internationale, signée le 30 décembre 2023.
Cette convention s’élève à 14,4 millions d’euros, soit 9.445.780.800 francs CFA. Elle prend en compte la subvention d’investissement de la BEI d’un montant de 6.756.357.100 francs CFA et celle de l’Union Européenne pour l’assistance technique qui s’élève à 2.689.423.700 francs CFA. Le montant de cette subvention servira ainsi à financer les travaux, les services et équipements inscrits dans le cadre du projet. Au cours de l’examen de cette affaire, les Sénateurs ont déploré le faible taux d’absorption des crédits mis à la disposition du Congo. De même, ils ont interpellé le gouvernement sur les mécanismes mis en place pour réduire la fracture numérique dans différentes zones du pays.

Par Orland Alain.

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