Lors d’un point de presse vendredi 27 juin dernier, l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), représenté par sa directrice exécutive, Nina Cynthia Kiyindou Yombo, a exprimé sa ferme condamnation de l’attribution par l’administration forestière de titres illégaux à des sociétés forestières, dont certains seraient arrivés à expiration.
Selon une note de position conjointe validée en marge du point de presse, plusieurs organisations de la société civile, dont l’OCDH, la RPDH, la FGDH et le RCC, dénoncent une série de décisions prises par l’administration forestière dans un climat de faiblesse institutionnelle, autorisant des groupes à exploiter des forêts sans respecter la légalité.
Mme Kiyindou Yombo a alerté sur le fait que certains titres attribués à ces entreprises sont arrivés à échéance, sans que les opérations de vérification ou de renouvellement n’aient été dûment effectuées. Cette situation engendrerait une forme de climat d’impunité propice aux abus environnementaux, à la destruction de la biodiversité et à la marginalisation des communautés locales.
L’administration forestière continue d’accorder des permis à des sociétés dont les titres d’exploitation sont arrivés à terme, sans respecter les procédures de renouvellement, d’évaluation et de consultation communautaire. L’absence de vérification régulière compromet gravement le Système de vérification de la légalité (SVL) et porte atteinte aux engagements de la République du Congo dans le cadre de l’APV‑FLEGT.
En validant ces titres illégaux, l’administration contribue à la spoliation foncière et à l’exclusion économique des populations autochtones et riveraines des forêts, dont les moyens de subsistance sont souvent liés à l’accès légal et équitable aux ressources forestières.
« Cette attribution irresponsable de titres illégaux constitue une menace majeure pour la biodiversité, les écosystèmes forestiers et les droits des communautés », a indiqué la directrice exécutive de l’OCDH.
Elle a appelé à une réforme urgente des mécanismes d’attribution : la publication systématique des listes de titres expirés ou en cours de renouvellement, le renforcement des capacités de l’administration forestière, notamment pour le suivi, le contrôle et l’application des lois, l’instauration d’un dialogue participatif multi-acteurs, avec les représentants des communautés, la société civile, les opérateurs privés et les institutions étatiques.
L’OCDH et les organisations signataires proposent plusieurs mesures à court et moyen terme, notamment : la suspension immédiate des activités d’exploitation sur les titres expirés, l’audit indépendant des titres forestiers délivrés au cours des deux dernières années ; la réintégration des communautés locales dans les comités d’attribution, pour garantir transparence et légitimité, les actions ciblées, financières et administratives, contre les entreprises et fonctionnaires coupables de manquements avérés.
La bataille contre les titres illégaux s’inscrit dans des enjeux globaux : protection de la couverture forestière, lutte contre le changement climatique, sauvegarde de la faune et des espèces menacées. Par ailleurs, ces dysfonctionnements fragilisent la position du Congo dans les processus internationaux (APV‑FLEGT, REDD+), et risquent d’entraîner des conséquences diplomatiques et commerciales.
En clôturant son intervention, Mme Yombo a souligné que la lutte pour une bonne gouvernance des forêts doit être collective et inclusive : « Nous ne pouvons plus tolérer que l’intérêt privé prime sur l’intérêt général ». L’OCDH se dit prête à accompagner les réformes à travers des missions d’observation indépendante, des appels à projet technique et le renforcement des capacités locales.
Avec ce communiqué, l’OCDH met en lumière un manque grave de rigueur juridique et environnementale dans la gestion des forêts congolaises. En adoptant ses préconisations, le gouvernement pourrait rétablir la confiance, protéger les équilibres écologiques et renforcer les relations avec les partenaires internationaux.
Joyce KIDILOU-KIA-MOUZITA
