L’hôtel PEFACO Maya Maya, à Brazzaville,a servi de cadre du 20 au 21 mars 2023 à la tenue des travaux de l’ atelier de restitution et de validation des rapports des études réalisées sur les arriérés des taxes forestières et sur l’impact et la conformité des règles de gouvernance forestière en République du Congo.
Les travaux de cet atelier se sont articulés autour de la présentation,par les consultants nationaux, de deux rapports,a savoir : le rapport sur les arriérés des taxes forestières et celui portant sur l’impact et la conformité des règles actuelles de gouvernance forestière.L’objectif général de cet atelier est d’une part de parvenir dans le cadre des échanges constructifs se rapportant aux conclusions et recommandations des deux études à une synergie inter acteurs-clés impliqués dans la chaîne de mobilisation des recettes fiscales forestières et d’autre part, permettre la compréhension mutuelle des limites, problèmes, mécanismes et possibilités associées,en vue d’améliorer le système actuel à travers une bonne gouvernance et une gestion performante des taxes forestières.Des objectifs spécifiques ont également été poursuivis. Ils devraient,entre autres, permettre aux acteurs-clés d’échanger sur les dispositions relatifs à la gestion des taxes forestières et à la bonne gouvernance du secteur,de formuler des propositions en terme d’idées novatrices pour améliorer le système fiscal actuel et d’échanger les informations nécessaires à la mobilisation de l’impôt
Il est a noter, par ailleurs, que les travaux se sont déroulés sous la conduite d’un facilitateur assisté, pour chaque rapport présenté, par un consultant national. Et, au nombre des participants, ils y avaient un panel de cadres des administrations fiscales, notamment des directions générales de l’économie forestière, du trésor public, des impôts et des douanes, des représentants des syndicats des entreprises forestières ainsi que des délégués de la commission économie et finances du parlement. Au terme de ces assises les parties prenantes ont amendé, puis formulé des recommandations. De la présentation et de l’examen du rapport sur l’impact et la conformité des règles de gouvernance forestière, la restitution a donné lieu, particulièrement, aux recommandations suivantes : augmenter la taxe de superficie ; améliorer le circuit de calcul, collecte et de liquidation des taxes forestières proposées.
De la présentation et l’examen du rapport sur les arriérés des taxes forestières,la restitution des travaux de groupe a permis de relever les observations ci-après : la situation des arriérés n’a pas été traité de manière générale. En effet,les participants ont constaté le manque de source dans les différents tableaux examinés, l’absence de prévisions au titre de l’année 2019, le manque de commentaires sur tous les tableaux présentes, d’où l’impérieuse nécessité d’associer les directions des Impôts et des domaines, des douanes et du trésor dans le cadre des formalités préalables. En fin de compte les deux études ont été validés avec amendement. Ainsi, les contributions de l’ensemble des participants ont permis de mieux cerner les faiblesses et les points critiques liés au système fiscal forestier actuel et de proposer aussi des recommandations en vue d’améliorer les recettes fiscales forestières,a déclaré le directeur général des impôts et des domaines ,M.Ludovic Itoua, avant d’affirmer :<<l’amélioration du système fiscal forestier devra permettre à l’administration fiscale de maximiser de plus belle les recettes hors pétrole dans le but de doter le gouvernement de la République des moyens nécessaires pour faire face aux dépenses prioritaires dont le financement du Programme National de Développement (PND)2022-2026>>.
Enfin,il sied de rappeler que ces travaux ont bénéficié de l’appui technique et financier de la Banque mondiale à travers le Projet des Réformes Intégrées du Secteur Public (PRISP). L’étude diagnostic du secteur forestier menée en 2019, par un consultant international, avait permis de ressortir les forces et les faiblesses de l’administration fiscale ainsi que sa maturité par rapport aux bonnes pratiques internationales
