Le premier président de la cour des comptes et de discipline budgétaire, M.Charles Emile Appesse a procédé, lundi 23 janvier 2023, à la clôture de l’atelier de finalisation et de validation des avant-projets des textes d’application de la loi organique de la cour des Comptes et de discipline budgétaire, au Centre International de conférences de Kintélé, à Brazzaville. Cette cérémonie s’est tenue en présence de M.Assen Bozire Clovin, coordonnateur du projet des réformes intégrées du secteur public (PRISP).
Les travaux se sont déroulés, en deux phases, durant douze (12) jours, à savoir du 20 au 24 décembre 2022 et du 16 au 23 janvier 2023.Au terme de cet atelier, la cellule des normes, méthodes et qualité est parvenue à rendre disponible les avant-projets des textes d’application de la loi organique de la cour des comptes et de discipline budgétaire, en cours d’examen au parlement. Au nombre de ces textes, il y a notamment l’avant projet de la loi fixant la composition, l’organisation et le fonctionnement du conseil supérieur de la cour des comptes et de discipline budgétaire, les avant-projets des statuts des magistrats et des assistants vérificateurs de la cour des comptes et de discipline budgétaire, et le projet du décret déterminant les causes et la procédure de récusation devant les formations de la cour des comptes et de discipline budgétaire.
Dans le mot du participant, les parties prenantes ont indiqué que les avant-projets de textes rendus disponibles à l’issue de cet atelier<< contribuent au renforcement du cadre juridique de la cour des comptes et de discipline budgétaire, conformément aux normes internationales de contrôle des finances publiques>>
De son côté, le premier président de la cour des comptes et de discipline budgétaire,M. Charles Emile Appesse a, dans son mot de clôture, formulé à l’endroit des participants des voeux de bonheur ,de santé et de prospérité, et surtout de coopération fructueuse entre la banque mondiale, à travers le PRISP, et la cour des comptes et de discipline budgétaire afin qu’ensemble, estime t-il, que<<nous puissions tout le long de cette année poursuivre avec ordre, dynamisme et cohérence nos pensées et nos actions pour conforter la bonne gouvernance et la transparence des finances publiques en République du Congo>>.M. Charles Emile Appesse a, en outre, remercier le PRISP pour son appui financier et technique, et les participants pour le travail réalisé.<<En nous livrons le produit, ce jour, vous avez joué votre participation, car ce travail permettra de renforcer le cadre juridique de notre institution>>, a-t-il affirmé.
