Le comité national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives, avec l’appui de la Banque mondiale, à travers le Projet des Réformes Intégrées du Secteur Public (PRISP),a organisé le 24 novembre 2022, à l’hôtel PEFACO, à Brazzaville, un atelier de sensibilisation des journalistes sur le protocole de la société civile dans la norme ITIE 2019.
Alain Roch IMBOU et Patrimichel SAH
Cette campagne de sensibilisation de la presse nationale et internationale s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des activités de l’ITIE au Congo. « Sans les médias, il est impossible de faire l’ITIE et,en particulier, il serait vain d’envisager un quelconque impact de cette initiative, dans la perspective bien définie de la contribution des ressources naturelles au développement, sans que les médias y contribuent »,a souligné le vice président de l’ITIE , Christian Mounzeo, dans son allocution d’ouverture. Le comité national ainsi que toutes les parties prenantes agissant dans le cadre de l’ITIE, a-t-il poursuivi, entendent, à travers cet atelier, susciter une appropriation par les médias du protocole de la société civile dans la norme ITIE d’autant ledit protocole constitue un outil déterminant de garantie de l’espace vie pour tous les groupes de la société civile ainsi que les médias engagés dans le suivi de la gouvernance des ressources naturelles.
En effet, selon lui, les médias jouent un rôle clé en matière de dissémination des informations relatives à l’exploitation du pétrole, du gaz, des mines et de la forêt ainsi que dans le suivi des opérations relatives à la gestion de ces ressources sur toute la chaîne de la valeur. Ainsi pour communiquer librement sur les questions d’industries extractives, le protocole de la société civile a été conçu et inclu dans la norme ITIE 2019 en tant que disposition particulière pour appuyer spécialement le respect de l’exigence 1.3, qui est une exigence de sauvegarde garantissant un engagement effectif des citoyens, de la société civile et de l’État dans le processus ITIE. Par ailleurs, en atelier, les activités se sont articulés autour de la présentation de la norme ITIE 2019 et du protocole de la société civile.
Le premier Thème a été développé par Brice Mackosso, membre de l’ITIE. La norme, a expliqué ce dernier, décrit les exigences que les pays mettant en œuvre l’ITIE doivent satisfaire. Aussi, dans l’exigence 3 qui porte sur l’exploration et la production, l’ITIE exige la divulgation d’informations liées à l’exploration et permettant aux parties prenantes de comprendre le potentiel du secteur. C’est dans ce cadre que le Congo en mettant en œuvre l’ITIE doit divulguer les données de production en temps voulu y compris les volumes de production et la valeur par matière première.ces données pourront être désagrégées par région, entreprises ou projet et comprendre les sources des données de production et les méthodes de calcul de ces volumes et valeurs de production. De même, il doit divulguer les données d’exportations ainsi qu’une vue d’ensemble des industries extractives, y compris de toute activité importante d’exploration.
.On peut également retenir dans l’exigence 1 que l’ITIE exige un suivi efficace par les parties prenantes ,assuré notamment par un groupe multipartite fonctionnel qui associe le gouvernement et les entreprises, et qui requiert la pleine participation indépendante, active et effective de la société civile. Les exigences clés liées au suivi par le groupe multipartite se réfèrent à : l’engagement de l’État ,des entreprises et de la société civile ; la création et le fonctionnement du groupe multipartite ; l’adoption d’un plan de travail comportant des objectifs clairs pour la mise en œuvre de l’ITIE ainsi qu’un calendrier alignés sur les délais fixés par le conseil d’administration de l’ITIE.De l’engagement de la société civile, l’orateur a indiqué que la société civile doit participer pleinement, effectivement et activement au processus de l’ITIE. Quant au gouvernement, dans ce cadre précis, il doit s’assurer notamment qu’il n’existe pas d’obstacle à la participation de la société civile au processus de l’ITIE. Le gouvernement doi ,e n outre, public à propos de la mise en œuvre de l’ITIE.
Christian Mounzeo, exposant sur le second thème, a centré sa communication sur la participation de la société s’abstenir de prendre des mesures qui conduiraient a limiter ou à restreindre le débat civile. La participation de la société civile constitue un élément fondamental pour atteindre les objectifs de l’ITIE et notamment le principe 4 , qui stipule que « la compréhension du public des revenus et des dépenses des gouvernements sur la durée est susceptible de contribuer au débat public et de faciliter le choix d’options appropriée et réalités favorisant le développement durable ».
La participation active de la société civile au processus ITIE, a affirmé l’intervenant, est essentielle pour que la transparence créée par l’ITIE conduise à une redevabilité accrue. La participation de la société civile au processus ITIE est évaluée à deux stades de la mise en œuvre de l’ITIE : dans le cadre de l’évaluation de la candidature et au cours du processus de validation. Lors de l’évaluation des dispositions relatives à la société civile, le conseil d’administration et les validateurs appliqueront notamment les tests suivant :Les représentants de la société civile ont la faculté de participer au débat public concernant le processus ITIE et d’exprimer librement des opinions au sujet du processus ITIE, sans contrainte, ni coercition, ni représailles ; d’agir librement dans le cadre du processus de l’ITIE et enfin, ils ont la possibilité de communiquer et de collaborer avec les autres concernant le processus de l’ITIE.
