Le conseil des ministres a approuvé, le 14 octobre à Brazzaville, un projet de loi modifiant et complétant la législation relative aux conditions d’entrée, de séjour et de sortie des étrangers en République du Congo. Le texte vise notamment à donner un fondement juridique à la suppression de l’obligation de visa d’entrée au Congo, pour les ressortissants des États africains, à compter du 1er janvier 2027.
Présenté par le ministre de la Défense nationale, Raymond Zephirin Mboulou, représentant le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, empêché, pour cause de mission, le projet de loi modifie et complète la loi N° 23-96 du 6 juin 1996, telle que modifiée par la loi N° 29-2017 du 7 août 2017. Cette réforme fait suite à l’annonce du président de la République Denis SASSOU-N’GUESSO, lors de la célébration de la journée de l’Afrique, le 25 mai 2026. Le chef de l’État avait annoncé la suppression de l’obligation de visa d’entrée au Congo pour les ressortissants des États africains, à compter du 1er janvier 2027.
Cette exemption de visa sera toutefois accompagnée d’une formalité administrative. Les ressortissants africains concernés devront presenter un formulaire faisant office d’autorisation électronique de voyage, communément désigné par le sigle ETA. Le projet de loi prévoit également le renforcement des dispositifs de prévention et de lutte contre l’immigration irrégulière, la criminalité transfrontalière, la traite des personnes, le trafic de migrants et les autres formes de criminalités organisées. Il vise en outre, à améliorer la gestion des flux migratoires, tout en donnant un cadre juridique à l’orientation annoncée par le Chef de l’État en faveur d’une plus grande intégration africaine . A l’issue des délibérations, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi. Le texte sera transmis au parlement pour examen et adoption.
Patrimichel SAH
