Quatre administrateurs-maires d’arrondissements de Brazzaville ont prêté serment le 15 septembre, au Palais de justice en leur qualité d’officiers d’état civil avant l’entree de l’heure fonctions.
Il s’agit de M. Jacques Elion, administrateur-maire du 4e arrondissement, de M. Rufin Opendza, administrateur-maire du 6e arrondissement, de M. Jean Chrysostome Ngoma, administrateur-maire du 7e arrondissement, et de Mme Pieraimée Emma Carole Akondzo Ngato, administrateur-maire du 9e arrondissement.
Les quatre responsables se sont engagés à exercer leurs fonctions d’officiers d’état civil, conformément au serment prévu par l’article 3 du décret n°2005-643 du 1er décembre 2005, qui fixe les modalités de cette prestation.
Présidant la cérémonie, le président du Tribunal de grande instance, Maître Désiré Oko, les a invités les prestataires à maîtriser les textes en vigueur et à en assurer la stricte application. Il leur a également demandé de veiller au respect du Code de la famille et de faire preuve de vigilance dans l’établissement des actes d’état civil, afin notamment de prévenir la délivrance de faux documents par les collaborateurs ou d’autres personnes non habilitées.
Le substitut du procureur de la République, Maître Béranger Ernest Bonga, a rappelé que l’officier d’état civil prête serment devant le Tribunal de grande instance, conformément à l’article 28 de la loi n°073-84 du 17 octobre 1984 portant Code de la famille et à l’article 1er du décret n°2005-643 du 1er décembre 2005.
Il a expliqué que l’officier d’état civil est chargé de tenir les registres officiels, d’y établir et signer les actes, puis d’en délivrer les copies et extraits. Il en est le garant de la régularité et de la légalité.
Pour sa part, le magistrat, Maître Dominique Dauboussy-Mango, a présenté aux nouveaux administrateurs-maires leurs missions et responsabilités. Il a insisté sur la nécessité d’une collaboration étroite avec les magistrats, chacun devant veiller au respect de ses attributions.
Il a aussi rappelé que les officiers d’état civil s’exposent à des sanctions civiles, pénales, disciplinaires et judiciaires en cas de délits ou de crimes commis dans l’exercice de leurs fonctions.
L’avocat à la Cour, Maître Claude Christian Evariste Kianguila, a, de son côté, souligné l’importance du Code de la famille, qu’il a appelé les nouveaux responsables des ces arrondissements à le considérer comme leur « livre de chevet », en raison de son rôle dans l’encadrement des actes d’état civil.
Répondant aux questions des journalistes a la fin de l’audience, le nouvel administrateur-maire de l’arrondissement 6 Talangaï, M. Rufin Opendza, a estimé que la prestation de serment permet aux administrateurs-maires d’exercer pleinement leurs fonctions et de bénéficier de leurs prérogatives d’officiers d’état civil.
Cette cérémonie de prestation de serment constitue la dernière étape après celles relatives aux passations de service, et intronisations successives de ces administrateurs-maires rappelle-t-on.
Céleste Basile