Dans le but de prendre connaissance de l’état d’avancement des travaux effectués par l’Agence de régulation de transferts des fonds, dans la mise en œuvre de la plateforme de certification des transferts de fonds, la commission des finances de l’Assemblée nationale de la République du Congo a effectué, le jeudi 25 juin dernier, à Brazzaville, une descente sur les lieux où l’ARTF opère ses activités. Cette délégation a été conduite par Mauris Mavoungou, président de ladite commission.
Cette descente a permis aux parlementaires de voir comment l’Agence de régulation de transfert des fonds (ARTF), dont la mission est d’orienter et de contrôler l’ensemble des activités de transfert de fonds, envisage de mobiliser des recettes. Ainsi, cet espace permet de voir les différentes transactions qui sortent et entrent au niveau national, entre les institutions, les particuliers et les entreprises locales. << Nous nous sommes déplacés pour nous rassurer que les dispositifs contenus dans les différents plans de finance de 2024, 2025 et 2026 sont bien en cours d’exécution par l’ARTF, un établissement public créé par la loi et là où il développe une plateforme digitale, visant la certification des transferts de fonds pour suivre et être édifiés sur l’état d’avancement technique >>, a expliqué Mauris Mavoungou, président de la commission finance de l’Assemblée nationale.
À cet égard, Mauris Mavoungou considère que cette visite s’inscrit dans les attributions de la commission de finances de l’Assemblée nationale. Ceci, lorsqu’elle suit en permanence la mise en œuvre effective des lois de finances pour la collecte des recettes, comme l’a indiqué Denis SASSOU-N’GUESSO, président de la République du Congo, et défendu face aux parlementaires par Anatole Colinet Makosso, premier ministre et chef du gouvernement.
À ce titre, pour la mise en œuvre de cette plateforme numérique, plusieurs organismes bancaires transmettent déjà leurs informations à l’Agence de régulation des transferts de fonds, en vue de permettre la transparence et la mobilisation des recettes. Il s’agit notamment de la Banque postale du Congo, de la Banque commerciale internationale (BCI) et de l’UBA. À cet effet, les premiers flux transactionnels sont actuellement en cours d’analyse afin de vérifier leur conformité, leur qualité ainsi que leur complétude, avant de procéder à l’extension vers d’autres établissements. <<Nous devons connaitre tous les opérateurs de transferts de fonds et à ce moment-là on aura élargi ce qu’on appelle l’assiette fiscale. S’il y a des banques installées au Congo et qui ne veulent pas obéir à la loi, elles auront dess problèmes avec la loi >>, a souligné Basile Jean Bazebi, Directeur général de l’Agence de régulation des transferts de fonds.
À ce propos, concernant l’opérationnalisation des transferts de données par d’autres institutions financières, comme c’est le cas de MTN Mobile Money, Airtel Money, BGFI, BSCA, BOA, BCH, Ecobank, CREDIT du Congo et la Mucodec, les travaux techniques se poursuivent pour permettre à ces institutions financières de se conformer.
Dans cette optique, afin d’accélérer de manière efficace le déploiement de la plateforme et sa mise en œuvre réelle, la plateforme propose plusieurs recommandations visant à mettre en valeur l’Agence de régulation des transferts de fonds. Il s’agit de renforcer l’accompagnement de l’ARTF afin de garantir une application effective des dispositions réglementaires imposant la connexion à la plateforme FinTrax.
Signalons, qu’au sortir de cette visite, les parlementaires ont fait l’esquisse des avancées et des efforts réalisés par l’Agence de régulation des transferts de fonds dans la construction de leur propre siège avec un bâtiment imposant qui sera inauguré dans trois mois. De ce fait, les ressources de l’agence de régulation des transferts de fonds comprennent la commission sur les transferts de fonds, les recettes de service, les produits des amendes et des pénalités, ainsi que les dons et legs.
Issa BILAL-ECKY
